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Depuis la Loi du 11 juillet 1975, l'adultère a d'une part été dépénalisé ( l’abrogation des articles 336 à 339 de l'ancien code pénal) et d'autre part ne constitue plus une cause péremptoire de divorce.

Voilà un premier élément de réflexion pour étayer ma démonstration. Est-ce que le fait que l’adultère, en tant que délit (dans certains pays il est encore considéré comme un crime et est puni de mort) soit supprimé de la loi, le rend pour autant moral ? Evidemment que non ! 

En 1791 on abolit le crime de sodomie qui condamnait à la peine du feu l’homosexuel en théorie, car le crime de sodomie était de moins en moins appliqué.

Par ailleurs  en 1982, la gauche mitterrandienne met fin à la discrimination qui donnait la majorité sexuelle dès 15 ans aux hétérosexuels et à 21 ans pour les homosexuels. Ce qui a été souvent interprété comme la dépénalisation de l’homosexualité. 

Est-ce qu’au plan moral, religieux, le fait que certaines sociétés dépénalisent l’homosexualité, la rend pour autant acceptable pour tous ? Sûrement  pas. 

Dans un tout autre domaine, on peut dans le cadre d’une association par exemple, défendre les meilleurs causes du monde (lutte contre le cancer, le Sida, aide aux SDF, missions religieuses etc.) en s’appuyant sur  le dispositif juridique, à savoir demande de dons, récolte de fonds, argumentation en vue de voir de généreux donateurs venir défendre la cause. Tout ceci est strictement légal. Là où la morale s’en mêle, c’est quand l’argent donné pour la bonne cause sert à tout autre chose qu’à cette cause, et là, il y aurait beaucoup à dire.  Ce n’est pas la morale qui étouffe certains leaders associatifs, y compris dans le monde religieux (chrétiens ou non).  

« Alors les scribes et les pharisiens amenèrent une femme surprise en adultère » ! Evangile selon Jean 8/3. Ces hommes s’apprêtent à commettre un crime en toute légalité. Ils ont la loi pour eux, certes, ils l’ont interprétée à leur manière mais leur conduite n’a rien de moral, loin s’en faut. 

La loi de Moïse prévoyait effectivement la lapidation de la femme adultère, mais aussi de l’homme avec qui elle avait été surprise. Dans ce cas, premier coup de canif à la morale, il n’y a que la femme, on ignore qui est l’homme et où il est. 

Par ailleurs, être légal peut être sordide. Je n’ose même pas imaginer le machiavélisme de ces religieux, pour d’abord repérer, surveiller, espionner leur proie féminine, avec la complicité de qui ? Des voisins, de l’amant, de jaloux  ou de frustrés ?  Et puis arrive le jour où on la surprend ! Quels minables ces gens ! Alors bien sûr , on se souviendra qu’en France jusqu’au milieu des années 70 le constat d’adultère ne valait guère mieux que l’attitude de ces misérables religieux.  A cette époque,  l’adultère était un crime puni de mort en Israël, mais cela ne les gène absolument pas de trainer cette personne à la mort pour piéger Jésus. 

Comprenons nous bien, je ne donne sûrement pas raison à cette dame d’avoir trompé son mari, elle a eu mille fois tort. Même si elle ne s’était jamais fait prendre avant, son attitude n’a rien de moral ! Prendre le mari d’une autre, ou mentir dans les faits à son propre mari et entourage est minable, humain, mais misérable. 

Mais il n’empêche que les gens religieux arrivent avec leur « code civil », leur loi, à être encore plus odieux que la dame en question. 

En appliquant certaines lois, on peut se réfugier derrière le paravent de la légalité, mais être hors sujet en terme de morale. Quand le roi Nabucodonosor établit une loi inique, trois jeunes gens refusèrent  de s’y soumettre au péril de leur vie (Daniel 3). Plus tard c’est le roi Darius qui agissant de même, va mettre le ministre Daniel dans une posture difficile. Ce dernier ira jusque dans la fosse aux lions, refusant ce qui est légal pour garder sa conscience pure. 

« Pierre et les apôtres répondirent: Il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes. » Actes 5/29 d’une part et « Que chacun se soumette aux autorités qui nous gouvernent, car toute autorité vient de Dieu, et celles qui existent ont été établies par Dieu. » Romains 13/1 d’autre part, peuvent sembler des textes paradoxaux. Ceux qui aiment trouver de pseudo contradictions dans la Bible citent souvent ce paradoxe là. 

Que disent Pierre et Paul ? Rien d’autre que ce qui est légal n’est pas forcément moral. Le texte des Actes des apôtres fait appel à la résistance civique contre des lois s’opposant à la bonne conscience individuelle. Que le mariage homosexuel soit légal en France c’est une chose, que l’on m’oblige à me marier avec un homosexuel en est une autre. Que l’adultère ne soit plus un délit est une chose, que l’on m’oblige à tromper ma femme en est une autre. Je caricature volontairement pour me faire comprendre. 

Respecter les lois de notre pays est un devoir (il faudrait d’ailleurs le rappeler aux tenants de la charria).  Refuser de perdre sa bonne conscience tout en restant dans la légalité en est un autre !

 Samuel Foucart

 

L’avis du juriste :

Ce qui est légal est il moral? C’est l’un des thèmes les plus difficiles qui soit.

Il n’existe pas de sociétés humaines, pour élémentaires qu’elles soient, qui ne connaissent de règles et ne distinguent le bien d’avec le mal.

D’une part, la loi, c est  à dire tout le dispositif réglementaire, juridique et législatif  est une construction humaine pour permettre la vie en société, elle définit ce qui est permis de ce qui est défendu.

D’autre part, le jugement moral, lui, dépend des valeurs auxquelles on se réfère.  S’il y a des valeurs universelles et incontestables de liberté, d'égalité, de fraternité, il en ait d'autres plus personnelles, qui dépendent de notre famille d'origine, du milieu dans lequel on a vécu ou de la religion pratiquée. 

Ce qui est considéré comme immoral par les uns, peut être considéré comme acceptable par les autres.

Ce sont les causes essentielles qui font que le légal et le moral ne peuvent se superposer: des dispositions légales peuvent apparaître à certains totalement immorales, pour les opposants à l’avortement par exemple alors que des tolérances morales peuvent être illégales, comme l’abrègement des souffrances à l’approche de la mort.

L’exemple du texte sur l’adultère est intéressant concernant le lien du légal et du moral. 

L'adultère avant la loi de  1975 était sanctionné pénalement, curieusement d’ailleurs  plus sévèrement pour la femme que pour le  mari puisque l'épouse encourait une peine d'emprisonnement pouvant aller de 3 mois à 2 ans, selon l'article 337 de l'ancien Code pénal, alors que le mari infidèle n'encourait qu'une peine d'amende pouvant aller de 360 à 7.200 Francs et ce, uniquement dans l'hypothèse où il avait entretenu sa concubine au domicile conjugal. 

Depuis la Loi du 11 juillet 1975, l'adultère a donc été dépénalisé, même s’il reste une faute civile, désormais appréhendé comme une faute conjugale, mais il ne constitue plus une cause péremptoire de divorce.

Toutefois,  nous sommes confrontés en raison des moyens modernes de communication, à des «  adultères sans consommation » : sms, e-mails, consultations de sites internet qui permettent ainsi à certains de doper leur quotidien via le virtuel et le textuel  et de tromper leurs habitudes avec des personnes qu'ils n'ont souvent jamais vues, fantasme issu de leur imagination en quête d'idéalisation.

Rien d’illégal dans cet «  adultère moral  », qui n’est pas sanctionné pénalement et ne l’aurait pas été plus, avant 1975 , si la technologie l’avait permis, puisque seul l’adultère physique était relevé par la loi, et pourtant qu’en dire sur le plan moral?

 

Plus largement, nous  vivons depuis quelques décennies, outre une évolution des mœurs, une révolution technologique et scientifique qui nous conduisent à de nouvelles connaissances, donc à de nouvelles situations, de nouveaux choix, de nouvelles libertés et tout nous indique que nous sommes loin d’avoir rendu compatibles le moral et le légal.

 

D.A (TJ de Grenoble)

 

Idéologiquement parlant :

La morale cet « ensemble de règles et de normes de comportement relatives au bien et au mal, au juste ou à l’injuste en usage dans un groupe humain » est-elle indispensable dans la société ?

Elle met en jeu des idéaux qui devraient donner un sens à notre vie et pose des valeurs comme la loyauté, la justice, la générosité, la solidarité, la fraternité… auxquelles il serait important d’obéir.

On utilise le concept de morale partout et pour tout, on fait même la morale aux personnes qui n’en posséderaient pas.

Mais l’individu cherche avant tout le bonheur, et pour être heureux il faut créer une harmonie sur des principes communs et reconnus. Ainsi, ne faudrait-il éviter de   parler d’éthique qui est une réflexion sur le bien agir ensemble ? Peut-on affirmer que la morale est indispensable à notre société composée d’individus qui la bafouent très souvent, mais tout le monde s’en accommode finalement. Cette somme d’individus où chacun a des expériences, des vécus, des origines différentes dans une société de plus en plus cosmopolite ne répond plus directement à une morale.

« La vraie morale se moque de la morale » disait Pascal dans ses Pensées. La morale nous enferme, nous brime, nous prive de liberté dans la pratique. Nous obéissons donc plus à une conscience morale qu’à une morale. Car celle-ci est un régulateur psychologique et psychique qui équilibre la société. Lorsque l’individu ne respecte pas la morale, la conscience morale par les regrets, les remords lui permet de revenir dans un cadre commun. Ainsi nous pouvons dire que la morale doit réguler les événements majeurs, mettre en place des règlements, des lois pour la vie en commun et le bien-être de tous. La conscience morale quand à elle influencerait les choix individuels et permettrait à l’homme de se sentir libre.

Sandrino Gazzetta (Professeur à la NEOMA Business School de Rouen, Reims et Paris. Université de Rouen)

 

La parole est à la défense :

Plaidoirie en faveur de Jonathan

 

Mon client est poursuivi pour avoir violé la règle suivante posée par le roi Saül : « Si quelqu’un prend de la nourriture avant le soir avant que je me sois vengé de mes ennemis, qu’il soit maudit » (1 Samuel chap 14 v 24).

Cet interdit posé comme une règle royale s’imposait donc à tout soldat de son armée.

Mon client est poursuivi devant votre Tribunal pour avoir violé ce commandement en mangeant un peu de miel !!!

Le roi dans l’exercice de son pouvoir politique et juridique fixa donc cet édit accompagné d’une sanction terrifiante : sa malédiction autrement dit la peine de mort.

La menace de mort accompagnant la violation de ce décret suffit pour convaincre les soldats de ne pas le transgresser.

Je dois dire tout d’abord à la suite de ce que mon client a partagé aux policiers lors de sa garde à vue que cet édit royal était certes légal en tant qu’il avait été posé par celui qui en avait la compétence légitime, mais qu’il était totalement dénué de sens et contreproductif: pourquoi vouloir affaiblir les soldats face à l’ennemi ! Ils deviennent d’autant plus vulnérables qu’ils n’ont rien dans le ventre !!! Il y a des lois ou des commandements comme celui-ci qui contreviennent au bon sens et à la raison élémentaire. Souvenons-nous du serment (politique et spirituel) fait par le chef de guerre Jefté : « Le premier qui sortira de la ville sera sacrifié en l’honneur du grand Dieu » (Juges chap 11 v 29-40); et sa fille, respectueuse de ce serment paternel accepta d’être sacrifiée….

Cette obsession de l’ordre et du respect de la règle poussent parfois des citoyens à commettre l’irréparable : « Dura lex, sed lex » « la loi est dure, mais c’est la loi ». Cette résignation fait froid dans le dos ! 

Non seulement la règle du roi Saül était aberrante, mais mon client en avait une parfaite méconnaissance ! Monsieur le juge vous allez me rétorquer que « nul n’est censé ignorer la loi », mais dans ce cas de figure, mon client venait avec son compagnon d’armes de remporter une illustre victoire sur le champ de bataille et il ne pouvait pas avoir connaissance de la décision de son père !

Mon client est un héros et ce procès est une supercherie! Son propre père a même demandé au parquet de requérir la peine de mort à l’encontre de son propre fils ! Heureusement que ses camarades de combat ont pris fait et cause pour lui pour le sauver des griffes de cette justice immorale !

Si les citoyens se détournent de la loi, si la parole publique est ainsi discréditée, tout ceci trouve sa source :

  • dans des lois iniques ou incompréhensibles
  • dans l’inflation législative : trop de lois tuent la loi
  • dans l’interprétation confuse faite par des juges appliquant à la lettre (logos) des textes tout en ignorant délibérément l’état d’esprit de celui qui en est à l’origine (rhéma).

Est-il nécessaire de rappeler les difficultés rencontrées par Jésus lui-même guérissant un jour de sabbat? 

Il y aura toujours des hommes politiques imbus d’eux-mêmes pour concevoir des règles immorales ou incompréhensibles ou contraires au bon sens et interprétées faussement par des juges corrompus.

Il y aura toujours des religieux pour interpréter les textes (juridiques et moraux) divins pour les sortir de leur contexte et en faire un prétexte à leur doctrine fallacieuse !

Je crois même que si mon client avait eu connaissance de cette règle, il l’aurait violé pour témoigner ainsi de la stupidité de son contenu. Lorsque la loi est inique, immorale, nous avons un devoir de désobéissance : il vaut mieux obéir à Dieu qu’aux hommes en particulier lorsqu’ils adoptent des lois iniques !

Mon client méconnaissant cette loi stupide n’a commis aucun délit en la violant. Non seulement vous ne le condamnerez pas, mais je propose plutôt qu’il soit décoré pour acte de bravoure sur le champ de bataille !    

 

Maître F.F. du barreau de Rouen