05-04-2020

Sécurité des lieux de culte, des ministres du culte et des chrétiens protestants évangéliques

Suite au constat de la montée inquiétante des propos haineux contre les protestants évangéliques et des menaces contre les lieux de culte, les ministres du culte ou certains chrétiens, nous tenons à vous faire part des conseils du Ministère de l’Intérieur.

Le Ministère de l’intérieur recommande que les associations locales soient en lien avec les autorités opérationnelles au niveau local et que les faits soient relevés et le cas échéant signalés ».

Ainsi, il est préconisé les démarches suivantes :

Sur le plan juridique, s'agissant des menaces (menaces de mort, de dégradation matérielle, de coups et blessures...), des injures ou des propos diffamatoires, des propos incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, il est conseillé aux dirigeants associatifs, aux ministres du culte et aux chrétiens directement visés :

  • d'une part, de conserver des preuves (photos, captures d'écran, conserver les écrits, avec la date des faits …) de tous les faits qui se sont passés à partir du 1er mars 2020 et
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  • d'autre part, de signaler ces actes à la police ou à la gendarmerie en déposant une plainte ou une main courante dans les plus brefs délais (3 mois maximum par mesure de précaution concernant les délais de prescription).

Sur les réseaux sociaux, vous pouvez bien entendu modérer les publications. Nous vous conseillons également d'utiliser la notification de contenus litigieux. C'est une mesure qui est nécessaire pour faire stopper ce type d'allégations car les plateformes sont responsables d'agir au plus vite pour supprimer les contenus litigieux. C'est également un moyen de sanction rapide contre les utilisateurs des réseaux sociaux, les mettant face à leurs responsabilités juridiques en lieu et place d'une fausse impunité.

Attention, la liberté d'expression protège l'expression de propos qui peuvent heurter, choquer, inquiéter l'État ou une fraction quelconque de la population (CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c. Royaume Uni) ainsi il y a une part de liberté à critiquer les protestants évangéliques, comme d'autres groupes ou à ouvrir le débat sur la place des protestants évangéliques en France etc.... Cela étant, la liberté d'expression ne peut pas être utilisée pour appeler à la haine, à la violence ou à la discrimination, ni pour porter atteinte à la réputation d'autrui.

Sur le plan de la communication, nous rappelons que ces actes sont graves, pénalement répréhensibles et qu'ils nuisent à l'ensemble des protestants évangéliques en ternissant leur image. N'hésitez pas à montrer publiquement que vous prenez ces menaces et propos au sérieux et avez d’ores et déjà contacté les autorités compétentes sur ce plan.

Vous pouvez également publier quelques démentis des accusations les plus visibles, toutefois, sans alimenter les vaines polémiques.

Nous nous tenons à votre disposition, si nécessaire

Continuons de prier pour les malades, les familles endeuillées, notre pays et la situation mondiale !