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Avec le crime de pondération je pense, sans le vouloir bien entendu, poser un sérieux problème à notre spécialiste en droit avec ce sujet. 

Si vous me demandez, par exemple, de choisir entre Judas l’Iscariot, celui qui a trahi Jésus et Pilate, le procurateur romain chargé de juger Jésus, je dois bien vous avouer que je ne vois guère de différence entre les deux. Tout le monde ne sera pas d’accord, puisque la Passion du Christ suscite encore, y compris dans le domaine juridique, bien des passions. 

D’un côté Judas le traître qui va toucher une somme dérisoire pour livrer celui qui l’a déçu. De l’autre, Pilate le pondéré, qui va se laver les mains du sort d’un innocent sous couvert de rendre une justice visant à sauvegarder la paix en Judée. Peine perdue. 

Chacun connaît la célèbre phrase prononcée à la fin de septembre 1938 par Winston Churchill à l'adresse du Premier ministre britannique de l'époque, Neville Chamberlain, après les accords de Munich, par lesquels la Grande-Bretagne et la France avaient abandonné la Tchécoslovaquie à Hitler : "Vous aviez le choix entre la guerre et le déshonneur. Vous avez choisi le déshonneur, et vous aurez la guerre." 

Certes, le monde de la diplomatie est rempli de « pondérés » ménageant la chèvre et le chou en permanence. La politique est aussi adepte (avec plus ou moins de succès) de ce genre de pratique insupportable. La langue la plus utilisée par les pondérés n’est pas l’anglais, mais la xyloglossie ou si vous préférez la fameuse « langue de bois ».

Personnellement je trouve que l’on devrait mettre la pondération, (du moins celle qui nous occupe dans cet article) au rang de crime, tant elle a occasionné de sang, de larmes, d’injustices et de guerres. 

Ceux qui pratiquent la pondération ou ceux qui se flattent d'être pondérés en disant, par exemple, dans une affaire comme les caricatures du prophète Mahomet publiées en France par le journal satirique Charlie Hebdo,  je cite  : "Je suis pour la liberté d'expression.... Mais attention au blasphème" Ce sont ceux-là qui se faisant, donnent l'impression d'être sages, mais en fait  maquillent leur lâcheté et  donnent à cette dernière  les contours flatteurs de la pondération. Alors qu'en réalité, il s'agit d'une démission déguisée en coexistence de principes contraires. On connaît la suite dans cet exemple, suite qui conduira le 7 janvier 2015 au massacre d’une grande partie de la rédaction de ce journal. 

Sans oublier le thème de ces articles, je dois avouer que je comprends mieux encore les paroles du Christ-Jésus dans le livre de l’Apocalypse : « Ainsi, parce que tu es tiède, et que tu n'es ni froid ni bouillant, je te vomirai de ma bouche. » (Apocalypse 3/16). Mais ce n’est pas vraiment nouveau puisque déjà dans l’Ancien testament, on trouve dans le Psaume 119 ces paroles que l’auteur attribue à Dieu : « Je hais les hommes indécis » (119/113). Un bon traître vaudra toujours mieux qu’un mauvais lâche. Je sais que le débat est douteux, mais je l’assume. Ayant largement rencontré au long de ma vie, les deux, je dois dire que j’en arrive à cette conclusion en forme de provocation. 

Avec un pondéré, vous aurez toujours et encore des circonstances atténuantes visant à déculpabiliser l’accusé. Ainsi on a vu il y a quelques mois en arrière, plusieurs affaires de viols manifestes se solder par un non lieu ou par une peine de travail d’intérêt général, sous prétexte que la personne ayant commis ces actes venait d’un pays ou la culture du viol est admise. Magnifique cas d’une justice pondérée, trahissant largement la République qu’elle est censée servir et protéger.

Le faux témoignage peut-être assimilé dans certains cas à une forme de « pondération » visant à donner une autre chance à un coupable et là encore, la Bible tout comme le Code Pénal, condamne fermement ce genre de pratique que je qualifierai de «  mensonges humanistes ». Si la Justice veut donner une autre chance c’est son affaire, pas la peine de chercher à lui donner un coup de main. 

Dans le cas du procès de Jésus, la coupable pondération de Pilate va mener à l’une des plus médiatiques erreurs judiciaires de tous les temps, la condamnation à mort de Dieu fait homme. 

Judas le traître va mourir on sait dans quelles conditions, rongé de remords, dépassé par ses actes (au fond il ne voulait sûrement  pas la mort de Jésus, mais lui donner une bonne leçon, ou lui faire peur). Il mettra fin à ses jours. La situation de Pilate le pondéré n’est guère plus enviable, puisque très vite « l’ami de César »  qui pour protéger cette amitié avec l’empereur, usera de lâcheté face à la foule, se verra muté en Gaule (ce qui n’était guère enviable pour un procurateur romain à cette époque), dans la capitale des Gaules, Lyon ou d’après une légende teintée d’histoire ou l’inverse, il finira par se suicider en se jetant dans le Rhône. Le traître comme le pondéré finissent donc de la même manière. Et si la justice des hommes peut, le cas échéant juger et condamner un traître (espionnage, trahison) elle le fait rarement avec les pondérés, mais l’histoire (ou Dieu allez savoir) s’en charge.

 Samuel Foucart

 

L’avis du juriste :

Effectivement, le crime de pondération n’existe pas en droit, les tribunaux sont déjà bien assez surchargés!

En revanche, la non assistance à personne en danger et le faux témoignage sont des délits.  

La non-assistance à personne en danger est le fait de ne pas porter secours à quelqu'un qui est en détresse.

Pour qu'il y ait non assistance à personne en danger, il faut que les éléments suivants soient réunis :

-La personne en danger fait face à un péril grave et imminent, qui menace sa vie ou son intégrité

- Le témoin a conscience de ce danger

- Le témoin s'abstient d'intervenir pour empêcher qu'un crime ou qu'un délit soit commis contre l'intégrité physique de la victime, ou d'aider la victime, ou d'alerter les secours.

Cette abstention est punie par la loi d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à  5 ans  et 75000 euros d’amende. 

Concernant le faux témoignage, c est un délit qui porte atteinte à la fois à la justice et à la personne lésée. Il s’agit d’une altération consciente de la vérité commise par une personne, volontairement, car  il n’y a pas d’infraction par distraction, oubli ou imagination excessive. 

Aux termes de l’article 434-13 du Code pénal, le faux témoignage est puni de « cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ». Il existe des circonstances aggravantes susceptibles d’alourdir les peines comme, notamment, le faux témoignage dans le cadre d’une affaire criminelle ou le faux témoignage réalisé en échange d’une contrepartie financière, punis de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende (C. pén., art. 434-14). 

D. A. T.I. De Grenoble

 

La parole est à la défense :

Il est reproché à mon client Monsieur Absalom d’avoir commis un homicide volontaire avec préméditation à l’encontre de son frère Amnon. Il encourt la réclusion à perpétuité pour ce meurtre. 

L’assassinat d’Amnon ne peut pas se comprendre sans le remettre dans un contexte particulièrement tragique : le viol de Tamar sa sœur. 

Le roi David a été entendu dans cette affaire. Dans le procès-verbal il déclara : « J’ai été très irrité quand j’ai appris ce qui s’était passé ; pourtant, je ne fis aucun reproche à Amnon car il était mon fils aîné et je l’aimais beaucoup ». 

Le roi David exerçait à la fois le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. On aurait pu s’attendre légitimement à ce qu’il prononça à l’encontre de son fils une peine exemplaire pour ce viol. Au lieu de cela, il commit un véritable crime de pondération. La pondération est assimilée de nos jours à une qualité cardinale. Mais ne nous y trompons pas : à vouloir rechercher la paix sans la justice, la concorde sans l’équité, nous pavons de « bonnes œuvres » le chemin de l’enfer. Comme Ponce Pilate en son temps, le grand roi David se lava les mains de cette situation tragique. A vouloir concilier la chèvre et le choux, on finit par faciliter la mort de la chèvre et le pourrissement du choux ! Tant de français ont manifesté une forme de crime de pondération collective en s’accommodant de la présence de l’occupant allemand sans trop se soucier des déportations. Cette lâcheté molle, d’invertébrés coupables se retrouve tout au long de l’histoire de l’humanité à commencer par celle d’Adam vis-à-vis d’Eve. 

Le crime de pondération du roi David semble en filigrane suggérer que le viol de Tamar n’était au final qu’un « détail » de son histoire personnelle ; pire, qu’Amnon avait peut-être des circonstances atténuantes : n’était-elle pas jolie ? De nos jours et dans certains pays, le viol d’une femme fait l’objet d’une sanction pondérée par le fait qu’elle portait une tenue vestimentaire « provoquante » !

La complaisance du grand roi envers ce viol laisse pantois et scandalise. Il couvre presque le crime ou tout du moins le minimise faisant de Tamar une double victime : violée par son frère et privée de justice par son père. Ce roi indécis et pondérateur finit par perdre sur tous les tableaux : sa fille Tamar se sentit trahie par son père et Absalom, dégoûté par l’attitude paternelle, se drapa dans son habit de vengeur et lava l’affront infligé à sa pauvre sœur en tuant Amnon.

Ne nous étonnons pas non plus si mon client nourrit par la suite de la haine envers son père…

Tout cela à cause d’un père incapable d’agir avec justice préférant commettre un crime de pondération plutôt que de sanctionner le viol de son fils. 

Mon client a donc largement des circonstances atténuantes et vous en tiendrez compte lors de votre délibéré.  

 

Maître F.F. du barreau de Rouen